1. Identification
Le Vestiaire, entreprise individuelle d'Élisa Raucoules
SIRET : 941 127 532 00013
6 cheminement du Clair Bois, 31500 Toulouse
E-mail : contact@levestiaire-pro.fr
Téléphone : 06 33 77 01 09
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par Le Vestiaire : coaching individuel, ateliers, formations et événements.
3. Prestations
Le Vestiaire propose :
- des accompagnements individuels ;
- des interventions collectives ;
- des formations pour adultes.
Les modalités (durée, contenu, format) sont définies en amont avec le client, par devis ou échange écrit.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les tarifs peuvent varier selon la prestation, le format et le lieu d'intervention. Les frais de déplacement peuvent être facturés en supplément. Un devis est établi pour les prestations sur mesure.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu. Pour les particuliers comme pour les professionnels, il est dû à réception de facture, sauf mention contraire.
Tout retard de paiement entraîne :
- des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur ;
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).
Le Vestiaire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.
6. Annulation et report
Toute annulation doit être signalée par écrit.
Séances individuelles
- Toute séance réservée est due et aucun remboursement ne sera effectué.
- Un report est possible jusqu'à 24 h avant la séance.
- Passé ce délai, la séance est considérée comme réalisée.
Prestations collectives
- Un acompte peut être exigé à la commande.
- Cet acompte n'est pas remboursable en cas d'annulation.
- Les conditions précises sont définies dans le devis signé.
Un report peut être proposé selon les disponibilités du Vestiaire.
7. Droit de rétractation
Pour les clients particuliers, un délai de rétractation de 14 jours s'applique à tout contrat conclu à distance ou hors établissement, à compter de sa conclusion. Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni ; une prestation entièrement réalisée avant la fin du délai, à sa demande expresse, ne peut plus faire l'objet d'une rétractation.
8. Responsabilité
Le Vestiaire est tenu à une obligation de moyens. Les accompagnements proposés ne garantissent pas de résultat. Le client reste pleinement responsable de ses décisions et de ses actions.
Le client s'engage à être acteur de son accompagnement, à s'impliquer activement et à respecter les engagements définis. La responsabilité du Vestiaire ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des conseils fournis.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils, supports et méthodes utilisés restent la propriété exclusive du Vestiaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Confidentialité
Le Vestiaire s'engage à respecter la confidentialité des échanges. Les informations partagées dans le cadre des accompagnements ne seront pas divulguées, sauf obligation légale.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données. Voir la politique de confidentialité.
12. Force majeure
Le Vestiaire ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité d'exécuter la prestation due à un cas de force majeure (maladie, accident, événement extérieur imprévisible).
13. Public et mineurs
Pour les mineurs, l'offre doit être validée par un représentant légal.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Le Vestiaire, Médiation Consommation Développement. Les conditions de saisine sont détaillées sur la page médiation de la consommation.
15. Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.